Dossiers médicaux
Conservation et archivage
Demande d’accès au dossier médical
Information du patient – Doc CNOM MàJ 10-2005 (PDF)
Formulaire de demande d’accès au dossier par l’intéressé(e).doc
Formulaire de demande d’accès au dossier par mandataire.doc
Formulaire de demande de dossier par mandataire avec pouvoir.doc