COMPOSITION DU CONSEIL
– mise à jour du 5 Juillet 2022 –

BUREAU :
Président —————— Dr Thomas BOUSSATON
Vice-présidents ———– Drs Catherine GUINTOLI et André MALAGOLI
Secrétaire Général ——– Dr Jean-Pierre ROCHER
Trésorier ——————- Dr Béatrice PITON

TITULAIRES
Dr BACHELARD Elisabeth – MG – Massat
Dr BALDE Mamadou Cellou – PH – Service néphrologie CHIVA
Dr BONNEL Flora – MG – Varilhes
Dr BOUSSATON Thomas – PH – Service soins palliatifs CHIVA                           
Dr CHAUSSE-VEZINET Céline – Médecin scolaire  – Foix
Dr CROESI Alain – MG – Lavelanet
Dr DEL MAZO Frédéric – PH – Service gériatrie CHAC                                                 
Dr GOYEAU Elisabeth – Pneumologue retraité                                                
Dr GUINTOLI-CENTURI Catherine – MG – Foix
Dr MALAGOLI André – MG – Foix                                                              
Dr PERIAT Flavie – PC – Service HAD CHIVA
Dr PITON Béatrice – PH – service gastro-entérologie CHIVA
Dr PUJOL-AMARDEIL Laura – MG – Saint Jean de Verges
Dr ROCHER Jean-Pierre – MG – Pamiers                                                                         
Dr VAILLANT Hugo  – MG – Varilhes

SUPPLEANTS
Dr CAZALOT Patrick – Psychiatre – Pamiers
Dr CUNIN Pascale – Médecin du travail à l’ASTA

LES MISSIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Elles sont définies par le code de la Santé Publique, article L.4121-2
L’Ordre des Médecins veille au maintien des principes de moralité, de probité, « de compétence » et de dévouement, indispensables à l’exercice de la médecine, et à l’observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles éditées par le Code de Déontologie prévu à l’article R. 4127 -1 à 112.
« Il assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession médicale.
« Il peut organiser toutes oeuvres d’entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit.
« Il accomplit sa mission par l’intermédiaire des conseils départementaux, des conseils régionaux ou interrégionaux et du Conseil National de l’Ordre ».
L’Ordre est donc constitué par tous les Médecins exerçant leur art. Les Conseils de l’Ordre sont des organes d’exécution.
Par la force des choses et l’évolution des techniques, la médecine est amenée à se compartimenter : médecine de soins et médecine de prévention ou de contrôle, médecine des généralistes et médecine des spécialistes, médecine hospitalière et médecine de ville ou de campagne, etc. Malgré ces divisions apparentes, la médecine est une, son éthique est une, parce qu’elle a pour objet l’être humain, l’individu, et parce que le médecin, quel que soit son mode d’exercice, a la responsabilité personnelle des décisions qu’il doit prendre et des actes qu’il pratique. Ce qui réunit les diverses catégories de Médecins est beaucoup plus important que ce qui pourrait les séparer.
L’Ordre groupe obligatoirement tous les Médecins habilités à exercer leur art en France. Il est structuré en :

• Conseil National
• Conseils régionaux
• Conseils départementaux

Rôle du Conseil Départemental
Le Conseil Départemental de l’Ordre exerce dans le cadre départemental et sous le contrôle du Conseil National, les attributions générales de l’Ordre. Il veille, notamment, au respect des lois et règlements qui régissent l’exercice de la profession médicale. Il doit en particulier, s’assurer que l’indépendance d’exercice de tous les Médecins inscrits à son Tableau, quelles que soient leurs modalités d’exercice, est respectée et que ceux-ci exercent en conformité avec les règles du Code de déontologie.
Le Conseil de l’Ordre sert de caution morale auprès des confrères, des patients et des Pouvoirs Publics. Il détermine que les médecins installés sont bien médecins, ont bien la compétence qu’ils annoncent, qu’ils travailleront dans leur spécialité, qu’ils ont bien la moralité et qu’ils exerceront dans les conditions souhaitables pour leurs patients.
Ses missions sont administratives (organisation de la profession médicale) et déontologiques (respect du code de déontologie).
Au Conseil Départemental reviennent les fonctions suivantes :

1. Veiller au maintien des lois et règlements qui régissent l’exercice de la profession médicale,
2. Veiller au respect, par les médecins, du code de déontologie,
3. Maintien et respect des principes de l’éthique professionnelle,
4. L’accueil des Médecins,
5. Formalités de l’installation,
6. La gestion des inscriptions et la tenue du Tableau des médecins,
7. Prononcer les qualifications et tenir à jour la liste des médecins qualifiés,
8. Information des décisions importantes notamment ministérielles,
9. Veiller à l’indépendance d’exercice de tous les médecins,
10. Les autorisations administratives (exercice en lieux multiples, etc.)
11. Le contrôle des plaques et ordonnances,
12. L’examen des contrats,
13. Le déclenchement des expertises,
14. Assistance à la saisie de dossiers sur commission rogatoire,
15. Gérer des oeuvres d’entraide et participer au secours,
16. Recouvrir les cotisations et gérer les biens de l’Ordre sous le contrôle du Conseil National,
17. La conciliation,
18. L’enregistrement, la gestion et la transmission des plaintes au Conseil Régional avec avis motivé (le Conseil Départemental n’a pas de pouvoir disciplinaire),
19. Le contrôle de l’application des sanctions.