Code de Déontologie

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Introduction (extrait)

C’est en 1825 que le mot « déontologie » apparaît pour la première fois en langue française, dans la traduction de l’ouvrage du philosophe utilitariste anglais Jeremy Bentham intitulée « l’Essai sur la nomenclature et la classification des principales branches d’Art et Science ». Il a formé ce terme à partir des racines grecques « logos » : discours et « déontos » ; ce qu’il faut faire. Il s’agit de dire « si telle ou telle action doit ou ne doit pas être faite ». Vingt ans plus tard, le Dr Max Simon publie le premier ouvrage de Déontologie médicale (voir note [1]) dont la parution coïncide avec le Congrès médical qui, rassemblant pour la première fois plus de 1000 médecins français à Paris, est l’occasion d’une prise de conscience et de la naissance du corps médical. Aujourd’hui la déontologie rassemble les éléments d’un discours sur les devoirs. C’est ce qui le distingue d’un recueil de principes éthiques, dont la non application n’encourt pas d’autres sanctions que morales. La déontologie médicale concerne le médecin qui exerce une profession – au sens strict du terme, qui suppose une certaine autonomie de pratique et de régulation – à laquelle les lois françaises donnent depuis près de deux siècles un monopole dans le domaine de la santé. Elle sert de référence aux instances juridictionnelles de l’Ordre des médecins, mais d’abord de guide aux médecins dans leur pratique quotidienne, au service des patients. Le code de déontologie médicale n’est pas seulement établi par la profession. Si celle-ci, représentée en l’occurrence par l’Ordre national des médecins, est chargée de l’élaborer, le texte qui en découle est soumis à l’administration, au Conseil d’état et finalement au gouvernement, chacun ayant la charge de vérifier sa conformité avec les lois et autres règlements régissant la société où exercent les médecins et la possibilité d’y apporter des modifications. Enfin, le code est publié au Journal Officiel sous la signature du Premier ministre. Le code de déontologie précise ainsi des dispositions réglementaires concernant un exercice professionnel. Elles sont subordonnées à d’autres textes plus importants, notamment la Constitution et les lois ; elles doivent être compatibles avec d’autres décrets et commandent d’autres textes de moindre portée, en particulier les arrêtés. Comme les autres citoyens, les médecins sont soumis aux lois – concernant par exemple le respect de la vie ou le secret professionnel – mais le bon fonctionnement de leur corps professionnel est favorisé par des règles propres

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